Lettre envoyée au Conseil Supérieur de la Magistrature afin de signaler le très grave dysfonctionnement de la Justice

1. XXXXXXXXXX                                                                                                                   xxxxxx, le 07 Mars 2025

 

laurent0095880@gmail.com                                                                       Conseil Supérieur de la Magistrature

                                                                                                                                               21, boulevard Haussmann

                                                                                                                                                                             75009 Paris.

Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,

J’ai 82 ans et suite à la déclaration de ce jour de Monsieur le Premier Ministre, donnant aux usagers le contrôle de la situation Française. En tant que citoyen qui participe à la Nation en payant des impôts, je vous signale les faits suivants qui démontrent un état délabré de la Magistrature dont certains de ses représentants rendent des jugements qui ne tiennent pas des faits mais des relations des concernés et des promotions que cela leur apporte.

En juin 2015, j’avais 72 ans et avec mon épouse nous avons fait une croisière en Méditerranée et nous sommes allés jouer sur le navire à la roulette anglaise qui était dans nos moyens, mise 1 €.

Nous nous sommes rendu compte que sur les numéros la mise maximum était 50 fois la mise minimum alors que dans les casinos de France elle est de 20 fois.

Les probabilités passent pour un numéro plein de 2,63 % s à 9,15 %.

Nous fîmes une 2^ème croisière, idem, nous gagnâmes quelques milliers d’Euros.

Etant bon en probabilités, QI supérieur à 150 je décidais de faire d’autres croisières pour jouer tout en travaillant sur une technique de jeu.

Un jeton sur un numéro de la colonne centrale et un jeton à cheval sur ce numéro et les quatre numéros adjacents. Ensuite une progression jusqu’à ce que chacun 2 numéros centraux sortent.

3^ème croisière, je suis allé jouer seul. Un directeur de MSC me demanda de le suivre pour répondre à un questionnaire en anglais, ce qui m’arrêtât dans mon système de jeu. Je perdis une petite somme. Je continuais mais pas de chance, la bille sautait quand elle s’arrêtait sur un de mes deux numéros.

4^ème croisière de 12 jours sur Le Fantasia, en janvier 2016. Jouons à deux notre « martingale » qui nous permettait, dans la légalité, de jouer à 7/8 contre 1. Nous avions les 10 000€ autorisés  et au soir du 27 nous étions déjà gagnants de 29 000€ de la veille.  Mais, Ce soir-là, pas de chance car beaucoup de sauts de bille.

Le directeur nous prévint vers 2H30 qu’il allait fermer dans 15 mn alors qu’il nous avait dit, à notre demande, qu’ils allaient tard. Des soirs c’était ouvert jusqu’à 4h du matin !

En quittant il nous restait 7 à 8 000€ et le lendemain midi je fis mettre par ma carte bancaire 5 000€ à ma disposition pour le casino.

Avec les 2 000€ de ma carte de croisière, cela me permettait de jouer 14 / 15 000€, ce qui était suffisant dans des conditions normales de jeu.

Le soir, pendant le jeu  je demandais au chef croupier les 2 000€ de ma carte voyageur ainsi que les 5 000€ de la réception. Il m’apportât les 2 000€ de ma carte et apporterait après les 4 000€ qui avaient été accordés par ma banque.

Quelques minutes après,  le directeur vint nous voir et nous refusât les 4 000€, car nous n’avions pas de disponibilités à la réception pour le casino. Il me demandât d’aller voir la réception, ce que je fis, après son acceptation de ne reprendre le jeu qu’à mon retour. La réception me confirmât que j’avais bien 4 000€ pour le casino et que le casino n’avait rien demandé.

Je retournais au casino et contrairement à sa parole, il avait remis la roulette en marche faisant pression sur mon épouse pour jouer mes jetons restants, de couleur différente, ce qui est interdit. Il restait de quoi jouer 4 numéros 1 tour et 2 numéros le second tour.

Je lui demandais de venir à la réception qui lui confirmât que j’avais bien cette somme pour le casino. En retournant au casino il me dit que lui n’acceptait que les 2 000€ permis par ma carte. Ces 4 000€ ne me furent jamais remis. Il m’avait fait la réflexion devant une quinzaine de témoins que pour jouer il faut avoir de l’argent et un peu plus tard il me dit très agressivement que je jouais un jeu dangereux !

Pendant ce temps nous sûmes par des témoins que 3 de nos 4 numéros étaient sortis. «Nous avons des témoignages sur l’honneur ». Nous jouions toujours les mêmes numéros.

J’allais le lendemain midi voir le Directeur financier qui me donnât sa carte pour que j’y envoie ma réclamation. Je fis un mail en rentrant mais très curieusement il m’est revenu car « adresse fausse » et pourtant  l’adresse était bien celle imprimée! Pas de chance peut-être.

En rentrant, je prévins aussi l’agence et demandais la conservation des bandes vidéo et la suppression de la croisière suivante car il s’agissait du même navire, donc même directeur de casino.

MSC annulât cette croisière et après plusieurs relances, le 31 août envoyât un mail à l’agence qui me le transmit par erreur.

Le même jour que « cet incident « il m’était remis un MSC ON BOARD AWARD avec une réduction de 30% sur notre prochaine croisière et un crédit à bord de 1 000€ pour moi et de 775€ pour mon épouse.

Contactant le Ministère de l’Intérieur, Service des jeux, j’appris que les casinos MSC n’étaient pas contrôlés,  je compris pour les sauts curieux de bille.

Affaire débattue le 16 janvier 2020 devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement rendu le 18 juin 2020

Composition du Tribunal :

Le Président (Vice-Président)  Mme X nommée après la séances du 04/2021,  décret du 12 juillet 2021 Vice-Président du Tribunal de Nanterre

Magistrat chargée du rapport  Mme X nommée après la séances du 04/2021, décret du 12 juillet 2021 Juge au Tribunal de Nanterre

Juge Mme X, nommée par décret le 11 juillet 2022 Juge au Tribunal de Nanterre

Vous pourrez remarquer que ces trois magistrats ont obtenus une nomination quelques mois après ce jugement, vous en trouverez l’explication lors de notre rencontre entre Buenos Aires et Rio de Janeiro avec le responsables des casinos, venu nous rencontrer de Genève.

La défense retient l’art. 1964 de l’ancien Code Civil, article abrogé.

Le contrat n’est pas aléatoire car pour qu’il fut aléatoire il fallut que le préjudice soit causé par une perte de chance, ce qui ne fut pas le cas puisqu’il y avait rupture de contrat et que nous ne pouvions poursuivre le jeu de nos Martingales.

Il s’agit d’un abus de confiance caractérisé, par le bloquage volontaire de l’argent mis à ma disposition, que le détournement soit le résultat d’une action ou d’une omission.

Cela relève de l’art 314-1 du Code Pénal

Ainsi lors des conclusions d’intimité N°1 MSC déclare : Il est de jurisprudence que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable, sous réserve que cette éventualité apparaisse sérieuse (Civ. 1^ère, 21 nov 2006, n°05-15674, Bull. div. Civ. I n°498).

Le refus de me remettre mon argent à disposition correspond exactement à cette jurisprudence.

Quant à l’avis du défenseur de MSC, ses capacités mathématiques me paraissent faibles quand un casino permet de jouer 50 fois la mise minimum alors qu’elle est de 20 fois dans tous les casinos…

En cas de non-respect de ses obligations, un casino peut faire l’objet de sanctions administratives, financières ou pénales, et peut également être poursuivi en justice par ses clients victimes de préjudices liés à des pratiques non conformes aux règles en vigueur, mais ce n’est pas mon but recherché, par contre ce devait être celui des magistrats qui ont eu le dossier, mais…

Cet article sur la réglementation des casinos correspond au mail précédent de MSC :

Il est donc reconnu par MSC que l’art. 1964 du Code Civil est inapplicables puisque la situation relève de l’art. 314-1 du Code Pénal.  Bien que les témoins déclarent que nous jouions toujours les mêmes numéros ainsi que beaucoup de photos sur les numéros gagnants, la cour déclare:

Rien ne permet au vu des pièces produites de déterminer que ce sont effectivement ces numéros que les époux XXXXX auraient joué s’ils avaient pu obtenir un crédit sans difficulté.

Je tiens à disposition nombre de photos prises pendant les jeux.

En tout état de cause, il apparait que les époux XXXXX ont finalement bénéficié de ce crédit et ont pu continuer à jouer

Nous avions fourni les preuves bancaires du RGPD, d’une demande de pré-autorisation acceptée mais jamais débitée.

Comme cela arrange ce Magistrat, pour rendre un jugement qui m’est contraire, il déclare le contraire du mail de MSC !

Aucune question du Magistrat sur la conservation des bandes vidéo, se remettant à la partie adverse qui déclarait : qu’elles n’avaient pas d’intérêt, ce qui rend la partie adverse adjointe au Président par contre, doutes et donc rejets des témoignages faits sur l’honneur par des témons que nous ne connaissions pas.

J’ai même pu retrouver, ayant déménagé entre-temps, les coordonnées d’un témoin Belge qui confirmait et que j’ai communiqué en Appel avec retard.

Les bandes vidéo auraient aussi permis de constater l’exactitude des numéros et montants joués tels que je les ai communiqués dès le début de la procédure.

Je fis Appel.

Et maintenant un sujet plus sérieux que notre argent

Le 06 janvier 2019, lors d’une croisière sur l’Orchestra, toujours invités en Yatch Club, suite de luxe, entre Buenos Aires et Rio de Janeiro, le chef croupier nous prévint off que le Patron des casinos venant de Genève était venu pour nous rencontrer. Il vint vers vingt-trois heures et s’installât du côté des croupiers, bougeant quelques jetons et quinze mn après il en sorti et vint nous demander à le rencontrer !

Nous acceptâmes vers 2 h du matin, après la sortie du 4^ème numéro de notre martingale et il vint rapidement.

Nous allâmes dans un coin tranquille et il engageât une longue discussion sur les casinos MSC, que c’était sa première visite à bord d’un navire et qu’il ne restait pas longtemps.

La discussion durât  plus d’une heure et il nous dit qu’il verrait en rentrant à Genève pour essayer d’arranger cela avec le responsable financier.

Ensuite vint ma plainte au tribunal et sur la plainte à venir concernant une autre croisière (système similaire pour nous empêcher de continuer avec nos martingales).

Il  nous prévint que nous n’aboutirons  à rien aux tribunaux, sinon des ennuis, MSC étant un client important de l’industrie maritime française à qui ils venaient de commander 3 nouveaux navires aux chantiers de St-Nazaire et était placé, au plus haut niveau de l’Elysée !

Je compris plus tard qu’il s’agissait d’Alexis KHOLER

Je n’appréciais pas ses menaces et rompit le dialogue vers 3 h 30 du matin, nous ne le revîmes plus, étant pourtant chaque soir au casino.

Ah ! Il était environ 3 h 30 du matin et il restait 1 table ouverte…avec 3 joueurs. Les croupiers devaient être moins fatigués qu’avec nous lors de la croisière précédemment en question où le directeur fit fermer la table. Pourtant d’après les croupiers, Il parait que j’étais le joueur le plus généreux.

13 Septembre 2016, Orchestra, alors que nous étions montés assez haut, le directeur refusât à mon épouse pendant le jeu de lui remettre les 2 000€ demandés avec sa carte sous le motif que sa carte bancaire n’était pas enregistrée.

Faux. Nous avons 2 factures d’achats à nos noms du jour de notre arrivée avec les numéros de nos cartes bancaires enregistrées sur chacune et des prélèvements de charges chaque jour!

Cela lui donnait du temps pour aller chercher de l’argent dans notre coffre.

Le directeur fit bloquer la table et accompagna mon épouse à la réception-comptabilté..

Motif : sa carte bancaire n’était soi-disant pas enregistrée. Le comptable  lui demandât sa carte bancaire mais n’arrivât pas à l’enregistrer dessus. Elle paraissait défectueuse… en réalité, elle était déjà enregistrée ! Il lui fit créer une 2^ème carte de croisière à mon nom !  Pourquoi à mon nom, (encore une irrégularité) pour y enregistrer sa carte bancaire et accepter ainsi de lui remettre son argent ?

Avec tout ce temps passé elle ne put récupérer dans notre cabine de l’argent gagné les jours précédents.

Cela dura près d’une demi-heure mais quand le chef croupier, prévenu par le directeur, m’annonça que l’argent était débloqué, aussitôt est arrivé le chef comptable qui donna l’ordre au chef croupier, de relancer la roulette bloquée.  Motif qu’ils perdaient de l’argent. Je protestais et fut à la limite, vu son ton, d’être violent. Ce qui laissa le temps à nos numéros de sortir avant que mon épouse arrive accompagnée du directeur, près d’une heure après pour les formalités. Nos numéros sortis, nous n’avions plus d’intérêt à aller prendre de l’argent dans notre coffre et avons ainsi perdu plus de 10 000 euros déjà joués.

Très curieusement mon épouse réutilisât une autre fois sa carte soi-disant défectueuse au Casino et elle fonctionnait très bien, voir facture !

Le directeur s’excusa.

Les 3 cartes sont en notre possession.

Le lendemain, le Chef croupier est venu nous voir pour s’excuser et nous offrir des tickets pour jouer sur des machines à sous. Je demandais  à mon épouse d’aller jouer car je ne joue jamais sur les machines à sous.

Elle s’est installée sur une machine mais le chef croupier l’a amené sur une autre machine! Là, elle fut surprise : elle n’arrêtât pas de gagner des centaines d’euros. Quelle chance !

J’ai encore un mail d’un croupier Sud-Américain me rappelant mon numéro 2 qui était sorti, bon rapport, pendant que je jouais sur une table en face de mon épouse.

Nous nous sommes souvenus le lendemain, que traversant le casino, fermé dans l’après-midi, que cette machine était ouverte sur le dessus !

Ça fait beaucoup de coïncidences

Maintenant encore plus fort…

Croisière du 23 au 30/08/2020 sur le Grandiosa, invité, j’ai gagné 18 000 euros.

J’avais eu entre le 23 et le 28/08/2020 4 000€ de pré-autorisations débitées le 30/08/2020.(Relevé bancaire)

MSC m’offre une nouvelle croisière pour 2 personnes en suite de luxe au Yatch Club que j’accepte du 13 au 20/09/2020

Je m’étais rendu compte la veille de partir, que les pré-autorisations réglées par ma banque le le 01/09/2020 étaient toujours présentes. J’ai demandé dès mon arrivée, à la réception, la suppression de ces pré-autorisations afin de ne pas avoir de rejet et la comptabilité confirmât qu’ils faisaient le nécessaire.

Je me le fis confirmer avant d’aller au casino car ne pouvais le voir sur mon IPhone en mer.

Le soir, en arrivant dans l’allée centrale du casino, une dizaine de croupiers et croupières vinrent face à moi et me firent une sorte de « génuflexion ».

En cours de jeu, je demandais 2 000 euros et ensuite redemandais de l’argent, ce qui me fut refusé, car mon plafond de CB était au maximum. Le directeur me dit qu’il ne comprenait pas car les pré-autorisations avaient été levées.

Le lendemain matin il vint me dire que la comptabilité n’avait pas fait le nécessaire pour  lever ces pré-autorisations car ils avaient été débordés à cause du Covid ce qui avait amené un dysfonctionnement….

Il me demandât comment on pourrait arranger cela et je lui dit qu’il me soit remis sur la table l’argent que j’avais en jeu la veille car ils étaient responsables.

Il revint me voir une demi-heure après avec le financier MSC qui refusât considérant que l’erreur n’était pas volontaire et que la loi ne les obligeait pas à faire lever ces pré-autorisations même si je ne leur devais rien.

Face au refus je les avertis que je quittais le navire immédiatement, à Palerme, n’acceptant pas de rester sur un navire qui pratiquait l’escroquerie permanente au casino

Affaire débattue le 16 janvier 2020 devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre

Jugement rendu du 18 juin 2020  

Je reviens sur l’Appel

Le Président XXXXXXX fut nommée par décret le 11 juillet 2022 à la cour d’Appel de Paris.

MSC avait argumenté dans ses conclusions que :

« Les premiers juges ont considéré que MSC CRUISES aurait reconnu un dysfonctionnement de sorte qu’elle aurait commis une faute qui aurait amené M. XXXXXX à quitter la table de jeu, il n’en est rien »

(Ah, MSC dit le contraire) et déclare « Que pour sa défense en dernier recours, l’article 1965 du code Civil qui précise que la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari et donc que le bénéficiaire d’un gain ne peut réclamer en justice le procès forcé de son gain, que le débiteur bénéficie d’une exception de jeu, c’est-à-dire qu’il pourra opposer au premier que ni la loi civile ni le juge ne lui permettent d’obtenir sa condamnation en justice ».

Juste pour information, de cette juriste éclairée,  cet article n’est pas valable pour les casinos légaux.

Le défenseur de la partie civile a pu s’exprimer pendant quinze minutes, pas sur l’affaire en cours mais sur les problèmes que j’avais créés lors de ma dernière croisière et que j’étais un client posant régulièrement des problèmes !

Il n’a rien dit sur les enfants présents au casino et même jouant sur machine à sous.

Rien dit non plus sur les conventions maritimes sur la distanciation qui n’était pas du tout respectée…

Mon défenseur, par mail, fut très étonné de l’agressivité du Président et qu’il était évident que nous étions tombés sur un magistrat qui avait, semble-t-il, un a priori  défavorable, puisqu’elle avait pris sa décision  avant même de l’entendre.

Il a voulu parler et elle lui coupât la parole en lui disant : on connait le dossier.

ARRET DE LA COUR D’APPEL, le 24 mars 2022

Il résulte de ces éléments que les appelants n’établissent pas qu’ils ont perdu une chance de gain.

Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions.

A peu près  tous les Magistrats ont eu une promotion l’année suivante, puisque celles-ci se font chaque année à une période définie..

Après tout cela, quel respect j’ai pour des Magistrats comme Messieurs Paul DIDIER et Georges GALY-GASPAROU.

Le 17 juin 202, nous recevions de la responsable des casinos de MSC, que nous connaissons bien, une croisière gratuite pour 2 personnes à choisir. Ils sont masochistes ou aiment la plaisanterie chez MSC, pour réinviter «  un client posant régulièrement des problèmes «  !

Je ne peux m’y rendre étant en insuffisance cardiaque, accompagnée d’une neuropathie

Toutes les preuves de ce que je vous ai décrit son en ma possession.

 

Il est sûr qu’ils ont une bonne couverture à l’Elysée.

Certaines personnes ont dû dire un grand merci Mr KOhLER. Moi, aucun respect.

 

Veuillez croire,  Monsieur le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, en ma très haute considération.